J.O. 256 du 3 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SCA Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505966A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SCA Georgia Pacific France, dont le siège social est situé 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,27 MW, située usine de Hondouville, lieudit Le Valtier, 27400 Hondouville.